Document légal

Vos droits RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données vous reconnaît des droits puissants. Voici comment les exercer chez Oveliya.

Notre principe : vos données vous appartiennent. Nous facilitons l'exercice de vos droits — pas l'inverse. Toutes nos réponses sont gratuites et délivrées sous 30 jours maximum.

Vos 8 droits — un par un

I
Droit d'accès
Article 15 RGPD

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie complète.

Chez Oveliya, vous pouvez télécharger l'ensemble de vos données depuis votre profil, au format JSON structuré, à tout moment.

Demander un accès →
II
Droit de rectification
Article 16 RGPD

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

La plupart des données peuvent être modifiées directement depuis votre profil. Pour le reste, contactez-nous.

Demander une correction →
III
Droit à l'effacement
Article 17 RGPD · « Droit à l'oubli »

Faire supprimer vos données personnelles. Effectif sous 30 jours après confirmation.

Exception : certaines données peuvent être conservées pour respecter une obligation légale (factures : 10 ans) ou un intérêt légitime impérieux (logs de sécurité, audit trail des capsules scellées).

Supprimer mon compte →
IV
Droit à la limitation
Article 18 RGPD

Geler le traitement de vos données pendant qu'une contestation est en cours, par exemple si vous contestez l'exactitude des données.

Demander une limitation →
V
Droit à la portabilité
Article 20 RGPD

Récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine (JSON), et les transmettre à un autre service.

Cette fonction est intégrée à votre profil — un clic suffit pour télécharger votre archive complète.

Exporter mes données →
VI
Droit d'opposition
Article 21 RGPD

Vous opposer à un traitement reposant sur l'intérêt légitime ou sur des fins de prospection commerciale (sans avoir à motiver cette dernière).

Faire opposition →
VII
Droit de retirer son consentement
Article 7 RGPD

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement (newsletter, communications optionnelles), vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification, et avec la même facilité que vous l'avez donné.

Retirer mon consentement →
VIII
Directives post-mortem
Article 85 Loi Informatique et Libertés

Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès — particulièrement pertinent chez Oveliya, où vos capsules peuvent attendre des décennies.

Vous pouvez désigner un tiers de confiance chargé d'exécuter vos volontés, et préciser ce qu'il advient de chaque capsule.

Définir mes directives →

POUR EXERCER VOS DROITS

Réponse sous 30 jours maximum · Gratuit · Sans justification requise

Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Vérification d'identité

Pour protéger vos données, nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande, notamment en cas de doute raisonnable. Cette vérification est limitée au strict nécessaire (ex. : confirmation de votre adresse email enregistrée).

Données des tiers (capsules envoyées)

Si vous avez scellé une capsule pour un destinataire identifié, ce dernier dispose également de droits RGPD sur ses propres données présentes dans la capsule. Cependant, en raison du chiffrement de bout en bout, Oveliya ne peut techniquement pas accéder au contenu pour le modifier ou le supprimer — seul le détenteur de la clé peut le faire à l'ouverture.

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 2 mai 2026