Mentions légales

Mentions relatives au site capsule.oveliya.com, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

I Éditeur du site

II Hébergement

Le site capsule.oveliya.com est hébergé par :

III Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Oveliya — incluant sans s'y limiter les textes, images, logos, identité visuelle, code source, architecture, base de données et interface utilisateur — est la propriété exclusive d'OVELIYA SAS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'OVELIYA SAS.

La marque OVELIYA est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenu des utilisateurs

Les capsules, messages et fichiers déposés par les utilisateurs restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Oveliya ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne peut techniquement y accéder, ceux-ci étant chiffrés côté client avant transmission.

IV Responsabilité

Oveliya s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'intégrité du service. Néanmoins :

• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des cas de force majeure.
• L'utilisateur est seul responsable de la conservation de sa clé mnémotechnique. Sa perte rend impossible toute récupération du contenu d'une capsule.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des capsules créées par les utilisateurs, ni de l'usage qui en est fait à leur ouverture.

V Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité et conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits : contact@oveliya.com (objet préfixé [RGPD])

VI Liens hypertextes

Le site Oveliya peut contenir des liens vers des sites tiers (Yousign, Universign, Stripe, etc.). Oveliya n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

VII Cookies & traceurs

Le site capsule.oveliya.com n'utilise aucun cookie de traçage ni outil d'analyse tiers. La session de connexion est conservée localement sur votre appareil via localStorage, mécanisme strictement nécessaire au fonctionnement du service. Aucun consentement n'est requis pour cet usage (CNIL, recommandations 2024). Détails dans la Politique de confidentialité.

VIII Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

IX Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales :

Dernière mise à jour : 2 mai 2026